Déclaration préalable n° 02A36023A0009 à Zigliara pour 10 m² de locaux, San Sebastiano
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier DP n° 02A36023A0009
Demandeur
COMMUNE DE ZIGLIARA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02A36023A0009, accordée le 19 décembre 2023 à Zigliara (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé San Sebastiano. COMMUNE DE ZIGLIARA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B119. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zigliara est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zigliara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : San Sebastiano
Territoires administratifs
- Commune
- Zigliara Code postal 20190 Identifiant INSEE 2A360
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 69 m² |
| Total | 59 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 59 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 69 m² |
| Total locaux | 59 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ZIGLIARA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212003602
- SIRET
- 21200360200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ZIGLIARA (20190)
Autres dossiers de COMMUNE DE ZIGLIARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A36023A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |