Déclaration préalable Logement N° 02A34923N0013

Déclaration préalable n° 02A34923N0013 à Viggianello pour 85 m² de logement, Lotissement I Caseddi 2

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier DP n° 02A34923N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A34923N0013, accordée le 13 juin 2023 à Viggianello (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Lotissement I Caseddi 2.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 256 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 281. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Viggianello, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2023
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viggianello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viggianello Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A349
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 256 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 116 m² à 201 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 201 m²
Total 116 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 201 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGGIANELLO (20110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A34923N0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 13/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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