Déclaration préalable Logement N° 02A34914N0025

Déclaration préalable n° 02A34914N0025 à Viggianello pour 80 m² de logement, A Piana

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2014

Dossier DP n° 02A34914N0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A34914N0025 a été accordée le 12 octobre 2014 à Viggianello (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse A Piana.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 28/02/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OB 139. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Viggianello référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
28/02/2015
Autorisation
12/10/2014
3
Chantier (DOC)
28/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viggianello

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Piana

Territoires administratifs

Commune
Viggianello Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A349
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 170 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 90 m²
Total 170 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENACO (20231)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A34914N0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 octobre 2014
Date de dépôt 28/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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