Déclaration préalable Logement N° 02A34824D0020

Déclaration préalable n° 02A34824D0020 à Vico pour 1 413 m² de logement, Riniccio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier DP n° 02A34824D0020

Demandeur

SCI CALIFORNIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A34824D0020 a été accordée le 26 juillet 2024 à Vico (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Riniccio. Le projet est porté par SCI CALIFORNIA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1086, 0A1089. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vico.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 050 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

1 413 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 413 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vico

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1086 0A1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riniccio

Territoires administratifs

Commune
Vico Code postal 20160 Identifiant INSEE 2A348
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 413 m²
Locaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
Total 306 m² 0 m² 1 413 m² 0 m² 306 m² 1 107 m² 1 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 - - - - - 30
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALIFORNIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349197145
SIRET
34919714500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VICO (20160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A34824D0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Riniccio, à Vico (20160).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CALIFORNIA et accordée le 26 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A34824D0020, déposé en mairie de Vico.

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