Déclaration préalable Locaux N° 02A33018A0002

Déclaration préalable à Ucciani pour 392 m² de locaux - Lavo Bulito

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 18 juillet 2018 · Dossier DP n° 02A33018A0002 · Demandeur : SANTONI LEGNU DI CORSICA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A33018A0002, accordée le 18 juillet 2018 à Ucciani (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lavo Bulito, Ucciani (20133). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SANTONI LEGNU DI CORSICA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G476.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/07/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
372 m²
Surface créée
20 m²
Variation nette
+20 m²
Surface totale après
392 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2018
2
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ucciani

Adresse
Lavo Bulito, Ucciani (20133)
Lieu-dit
Lavo Bulito
Commune
Code postal
20133
Département
Région
Parcelles cadastrales
0G476
Code INSEE
2a330

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 392 m²
Total 372 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 392 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 372 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 392 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SANTONI LEGNU DI CORSICA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
838412815
SIRET
83841281500014
Code APE (NAF)
16.10A
Localisation
AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A33018A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a330 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lavo Bulito, Ucciani (20133).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A33018A0002, instruit par la commune de Ucciani.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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