Déclaration préalable Logement N° 02A32620E0001

Déclaration préalable n° 02A32620E0001 à Tolla pour 119 m² de logement

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier DP n° 02A32620E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A32620E0001 a été accordée le 26 juin 2020 à Tolla (Corse-du-Sud, Corse).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B285, B286. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tolla.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tolla

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B285 B286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tolla Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A326
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 2 m² 117 m² 0 m² 117 m² 2 m² 119 m²
Total 117 m² 2 m² 117 m² 0 m² 117 m² 2 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARROLA-CARCOPINO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A32620E0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A32620E0001, déposé en mairie de Tolla.

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