Déclaration préalable Locaux N° 02A30824E0003

Déclaration préalable n° 02A30824E0003 à Sainte-Lucie-de-Tallano pour 8 m² de locaux, Costa Di Martino

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier DP n° 02A30824E0003

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A30824E0003, accordée le 19 août 2024 à Sainte-Lucie-de-Tallano (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Costa Di Martino. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G399. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Lucie-de-Tallano est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 336 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Lucie-de-Tallano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Costa Di Martino

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Lucie-de-Tallano Code postal 20112 Identifiant INSEE 2A308
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131722061
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
AJACCIO (20167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A30824E0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Costa Di Martino, à Sainte-Lucie-de-Tallano (20112).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 19 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A30824E0003, déposé en mairie de Sainte-Lucie-de-Tallano.

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