Déclaration préalable Locaux N° 02A28422N0015

Déclaration préalable à Sollacaro pour 19 m² de locaux - Rondinaja

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2023

Dossier DP n° 02A28422N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A28422N0015, accordée le 7 janvier 2023 à Sollacaro (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rondinaja, Sollacaro (20140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A413.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023.

Autorisation

7 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/01/2023
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

Localisation du projet à Sollacaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rondinaja

Territoires administratifs

Commune
Sollacaro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2a284
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLACARO (20140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A28422N0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rondinaja, Sollacaro (20140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2023, achèvement déclaré le 27 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A28422N0015, instruit par la commune de Sollacaro.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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