Déclaration préalable Locaux N° 02A28422N0015

Déclaration préalable n° 02A28422N0015 à Sollacaro pour 19 m² de locaux, Rondinaja

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2023

Dossier DP n° 02A28422N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A28422N0015, accordée le 7 janvier 2023 à Sollacaro (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Rondinaja.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sollacaro est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/01/2023
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

Localisation du projet à Sollacaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rondinaja

Territoires administratifs

Commune
Sollacaro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A284
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLACARO (20140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A28422N0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rondinaja, à Sollacaro (20140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2023, achèvement déclaré le 27 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A28422N0015, déposé en mairie de Sollacaro.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sollacaro

Autres types d'autorisations à Sollacaro