Déclaration préalable Locaux N° 02A27121A0031

Déclaration préalable à Sarrola-Carcopino pour 3 700 m² de locaux - Ponte Bonello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier DP n° 02A27121A0031

Demandeur

ENVIRONNEMENT SERVICES SARL

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A27121A0031, accordée le 4 novembre 2021 à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Ponte Bonello, Sarrola-Carcopino (20167). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENVIRONNEMENT SERVICES SARL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 194 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B712, B659, B714.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 194 m²

Surface existante avant

3 700 m²

Surface créée

3 700 m²

Surface totale après

3 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrola-Carcopino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B712 B659 B714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarrola-Carcopino Code postal 20167 Identifiant INSEE 2a271
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 700 m² 0 m² 3 700 m² 0 m² 3 700 m² 0 m² 3 700 m²
Total 3 700 m² 0 m² 3 700 m² 0 m² 3 700 m² 0 m² 3 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 0 m² 3 700 m² 0 m² 0 m² 3 700 m² 3 700 m²
Entrepôt 3 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 700 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 700 m² 0 m² 3 700 m² 0 m² 3 700 m² 0 m² 3 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENVIRONNEMENT SERVICES SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349395384
SIRET
34939538400028
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
SARROLAC-CARCOPINO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27121A0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ponte Bonello, Sarrola-Carcopino (20167).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENVIRONNEMENT SERVICES SARL et accordée le 4 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27121A0031, instruit par la commune de Sarrola-Carcopino.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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