Déclaration préalable n° 02A25415P0007 à Quenza pour 19 m² de locaux, Col De Bavella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier DP n° 02A25415P0007
Demandeur
AUBERGE DU COL DE BAVELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02A25415P0007, accordée le 9 novembre 2015 à Quenza (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Col De Bavella. AUBERGE DU COL DE BAVELLA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quenza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quenza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Col De Bavella
Territoires administratifs
- Commune
- Quenza Code postal 20122 Identifiant INSEE 2A254
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 518 m² |
| Total | 499 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 499 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 518 m² |
| dont Hôtels | 499 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 518 m² |
| Total locaux | 499 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 518 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE DU COL DE BAVELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345226377
- SIRET
- 34522637700017
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- QUENZA (20122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A25415P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |