Déclaration préalable Logement N° 02A2472500187

Déclaration préalable n° 02A2472500187 à Porto-Vecchio pour 65 m² de logement, 0

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier DP n° 02A2472500187

Demandeur

SNPG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0, la déclaration préalable n° 02A2472500187 a été accordée le 9 octobre 2025 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse). SNPG figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB279. L'ensemble des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/10/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 91 m²
Total 26 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNPG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942939000
SIRET
94293900000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LECCI (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A2472500187
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 09/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0, à Porto-Vecchio (20137).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNPG et accordé le 9 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A2472500187, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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