Déclaration préalable Locaux N° 02A2472500153

Déclaration préalable à Porto-Vecchio pour 19 m² de locaux - 19 Avenue Marechal Leclerc

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier DP n° 02A2472500153

Demandeur

CINTO PATRIMOINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A2472500153, accordée le 7 août 2025 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 19 Avenue Marechal Leclerc, Porto-Vecchio (20137). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CINTO PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE91, AE92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE91 AE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 73 m²
Locaux 195 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 204 m²
Total 258 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 53 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 62 m²
Commerce et services 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total locaux 195 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINTO PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485387484
SIRET
48538748400028
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A2472500153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Marechal Leclerc, Porto-Vecchio (20137).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CINTO PATRIMOINE et accordée le 7 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A2472500153, instruit par la commune de Porto-Vecchio.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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