Déclaration préalable Logement N° 02A24724R0273

Déclaration préalable n° 02A24724R0273 à Porto-Vecchio pour 19 m² de logement, Rue Bonaparte

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier DP n° 02A24724R0273

Demandeur

DU BASTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A24724R0273, accordée le 20 décembre 2024 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Rue Bonaparte. La demande émane de DU BASTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE254. Au total, 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/12/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 72 m²
Total 53 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BASTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824771786
SIRET
82477178600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24724R0273
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Bonaparte, à Porto-Vecchio (20137).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DU BASTION et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24724R0273, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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