Déclaration préalable Locaux N° 02A24721R0173

Déclaration préalable n° 02A24721R0173 à Porto-Vecchio pour 10 m² de locaux

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier DP n° 02A24721R0173

Demandeur

COMMUNE DE PORTO VECCHIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 février 2022 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A24721R0173 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE PORTO VECCHIO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 1 m² 9 m² 8 m² 9 m² -7 m² 111 m²
Total 118 m² 1 m² 9 m² 8 m² 9 m² -7 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 9 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Autres activités 118 m² 0 m² 0 m² 8 m² 9 m² -17 m² 101 m²
dont Entrepôt 118 m² 0 m² 0 m² 8 m² 9 m² -17 m² 101 m²
Total locaux 118 m² 1 m² 9 m² 8 m² 9 m² -7 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORTO VECCHIO

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002471
SIRET
21200247100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Autres dossiers de COMMUNE DE PORTO VECCHIO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24721R0173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORTO VECCHIO et accordé le 9 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24721R0173, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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