Déclaration préalable Logement N° 02A23218E0003

Déclaration préalable à Pila-Canale pour 92 m² de logement - Poleggio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2018

Dossier DP n° 02A23218E0003

Demandeur

LAURELI

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A23218E0003, accordée le 8 septembre 2018 à Pila-Canale (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Poleggio, Pila-Canale (20123). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAURELI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1065.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pila-Canale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poleggio

Territoire administratif

Commune
Pila-Canale Code postal 20123 Identifiant INSEE 2a232
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURELI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493769475
SIRET
49376947500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PILA-CANALE (20123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A23218E0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Poleggio, Pila-Canale (20123).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAURELI et accordée le 8 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A23218E0003, instruit par la commune de Pila-Canale.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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