Déclaration préalable Logement N° 02A23218E0003

Déclaration préalable n° 02A23218E0003 à Pila-Canale pour 92 m² de logement, Poleggio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2018

Dossier DP n° 02A23218E0003

Demandeur

LAURELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Poleggio, la déclaration préalable n° 02A23218E0003 a été accordée le 8 septembre 2018 à Pila-Canale (Corse-du-Sud, Corse). Le demandeur déclaré est LAURELI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1065. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pila-Canale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pila-Canale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poleggio

Territoires administratifs

Commune
Pila-Canale Code postal 20123 Identifiant INSEE 2A232
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURELI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493769475
SIRET
49376947500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
PILA-CANALE (20123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A23218E0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Poleggio, à Pila-Canale (20123).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAURELI et accordé le 8 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A23218E0003, déposé en mairie de Pila-Canale.

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