Déclaration préalable Locaux N° 02A21224D0004

Déclaration préalable n° 02A21224D0004 à Piana pour 10 m² de locaux, Col San Martino

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2024

Dossier DP n° 02A21224D0004

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A21224D0004 a été accordée le 9 mars 2024 à Piana (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Col San Martino. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F555. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piana est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col San Martino

Territoires administratifs

Commune
Piana Code postal 20115 Identifiant INSEE 2A212
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131722061
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
AJACCIO (20000)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A21224D0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Col San Martino, à Piana (20115).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 9 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A21224D0004, déposé en mairie de Piana.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Piana

Autres types d'autorisations à Piana