Déclaration préalable Locaux N° 02A21220D0004

Déclaration préalable n° 02A21220D0004 à Piana pour 16 m² de locaux, Departementale 81 Lura

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 25 juin 2020

Dossier DP n° 02A21220D0004

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A21220D0004, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2020 à Piana (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Departementale 81 Lura. Le demandeur déclaré est SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piana est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 181 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Piana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lura

Territoires administratifs

Commune
Piana Code postal 20115 Identifiant INSEE 2A212
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Voir les 204 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343059564
SIRET
34305956400041
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT-PRIEST (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A21220D0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Departementale 81 Lura, à Piana (20115).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R ; la décision est intervenue le 25 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A21220D0004, déposé en mairie de Piana.

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