Déclaration préalable n° 02A19725E0005 à Osani pour 6 m² de locaux, Curzu
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 août 2025
Dossier DP n° 02A19725E0005
Demandeur
COMMUNE D OSANI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02A19725E0005, accordée le 10 août 2025 à Osani (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Curzu. COMMUNE D OSANI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD240, 0B106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osani.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osani
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Curzu
Territoires administratifs
- Commune
- Osani Code postal 20147 Identifiant INSEE 2A197
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 25 m² |
| Total | 19 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 25 m² |
| Total locaux | 19 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 25 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OSANI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001978
- SIRET
- 21200197800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OSANI (20147)
Autres dossiers de COMMUNE D OSANI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A19725E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |