Déclaration préalable Locaux N° 02A19124P0001

Déclaration préalable n° 02A19124P0001 à Olmiccia pour 15 m² de locaux, Rd 268 Machja

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier DP n° 02A19124P0001

Demandeur

MACHJA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A19124P0001, accordée le 18 janvier 2024 à Olmiccia (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Rd 268 Machja. Le dossier a été déposé par MACHJA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B767. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olmiccia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 387 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olmiccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Machja

Territoires administratifs

Commune
Olmiccia Code postal 20112 Identifiant INSEE 2A191
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 795 m²
Total 780 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 780 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 795 m²
dont Hôtels 327 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 342 m²
Total locaux 780 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 795 m²

Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792498495
SIRET
79249849500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
OLMICCIA (20112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A19124P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 387 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 268 Machja, à Olmiccia (20112).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MACHJA et accordé le 18 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A19124P0001, déposé en mairie d'Olmiccia.

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