Déclaration préalable Locaux N° 02A18614P0005

Déclaration préalable n° 02A18614P0005 à Olivese pour 20 m² de locaux, Leccia Suarina

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 25 décembre 2014

Dossier DP n° 02A18614P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Leccia Suarina, la déclaration préalable n° 02A18614P0005 a fait l'objet d'une décision le 25 décembre 2014 à Olivese (Corse-du-Sud, Corse).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D364. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivese.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Olivese

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leccia Suarina

Territoires administratifs

Commune
Olivese Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A186
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLIVESE (20140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A18614P0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 décembre 2014
Date de dépôt 27/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Leccia Suarina, à Olivese (20140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A18614P0005, déposé en mairie d'Olivese.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Olivese