Déclaration préalable Locaux N° 02A15419A0009

Déclaration préalable n° 02A15419A0009 à Marignana pour 19 m² de locaux, Pastini

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 août 2019

Dossier DP n° 02A15419A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 août 2019 à Marignana (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A15419A0009 porte sur un projet situé Pastini.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignana Code postal 20141 Identifiant INSEE 2A154
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 16 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 35 m²
Total 106 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 35 m²
Total locaux 16 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNANA (20141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A15419A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pastini, à Marignana (20141).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A15419A0009, déposé en mairie de Marignana.

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