Déclaration préalable Locaux N° 02A1301700018

Déclaration préalable n° 02A1301700018 à Grosseto-Prugna pour 18 m² de locaux, Plage D'agosta Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier DP n° 02A1301700018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juillet 2017 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A1301700018 porte sur un projet situé Plage D'agosta Porticcio.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2194. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosseto-Prugna sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 357 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porticcio

Territoires administratifs

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 332 m²
Total 314 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 332 m²
dont Hôtels 260 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 278 m²
Total locaux 314 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 332 m²

Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTICCIO (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301700018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Plage D'agosta Porticcio, à Grosseto-Prugna (20128).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1301700018, déposé en mairie de Grosseto-Prugna.

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