Déclaration préalable Locaux N° 02A1301700018

Déclaration préalable à Grosseto-Prugna pour 36 m² de locaux - Plage D'agosta Porticcio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier DP n° 02A1301700018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A1301700018, accordée le 25 juillet 2017 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Plage D'agosta Porticcio, Grosseto-Prugna (20128). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en hébergement hôtelier, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 357 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grosseto-Prugna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porticcio

Territoire administratif

Commune
Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2a130
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 610 m²
Total 574 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 260 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 278 m²
Commerce et services 314 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 332 m²
Total locaux 574 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 610 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTICCIO (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1301700018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Plage D'agosta Porticcio, Grosseto-Prugna (20128).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1301700018, instruit par la commune de Grosseto-Prugna.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grosseto-Prugna

Autres types d'autorisations à Grosseto-Prugna