Déclaration préalable Logement N° 02A11424R0056

Déclaration préalable n° 02A11424R0056 à Figari pour 19 m² de logement, Poggiale

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier DP n° 02A11424R0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 janvier 2025 à Figari (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A11424R0056 porte sur un projet situé Poggiale.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 273 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré I 927, I 928. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, Poggiale, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 408 permis de construire et déclarations préalables à Figari, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/01/2025
2
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figari

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 927 I 928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figari Code postal 20114 Identifiant INSEE 2A114
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 273 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 32 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 32 m² à 47 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 19 m² 0 m² 0 m² 4 m² 15 m² 47 m²
Total 32 m² 19 m² 0 m² 0 m² 4 m² 15 m² 47 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGARI (20114)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A11424R0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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