Déclaration préalable Logement N° 02A11423R0008

Déclaration préalable n° 02A11423R0008 à Figari pour 25 m² de logement, 5099 Ogliastrello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier DP n° 02A11423R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A11423R0008, accordée le 13 mars 2023 à Figari (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé 5099 Ogliastrello.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figari sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figari

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figari Code postal 20114 Identifiant INSEE 2A114
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 222 m²
Total 197 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE DE CHARTREUSE (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A11423R0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5099 Ogliastrello, à Figari (20114).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A11423R0008, déposé en mairie de Figari.

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