Déclaration préalable n° 02A11422R0030 à Figari pour 18 m² de logement, Lotissement Les Chenes Lie
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 9 novembre 2022
Dossier DP n° 02A11422R0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02A11422R0030, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2022 à Figari (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Lotissement Les Chenes Lie.
Cette déclaration préalable prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 2 186 m², le programme représentait 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 2112. Sur la même voie, Lotissement Les Chenes Lie, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables à Figari référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figari
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Figari Code postal 20114 Identifiant INSEE 2A114
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 186 m², avec autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 18 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGARI (20114)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A11422R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 13/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Chenes Lie à Figari (20114)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Les Chenes Lie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.