Déclaration préalable Logement N° 02A11422R0030

Déclaration préalable n° 02A11422R0030 à Figari pour 18 m² de logement, Lotissement Les Chenes Lie

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 9 novembre 2022

Dossier DP n° 02A11422R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A11422R0030, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2022 à Figari (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Lotissement Les Chenes Lie.

Cette déclaration préalable prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 2 186 m², le programme représentait 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 2112. Sur la même voie, Lotissement Les Chenes Lie, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables à Figari référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 186 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Figari

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 2112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figari Code postal 20114 Identifiant INSEE 2A114
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 186 m², avec autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 18 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGARI (20114)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A11422R0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 novembre 2022
Date de dépôt 13/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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