Déclaration préalable Logement N° 02A11422R0014

Déclaration préalable n° 02A11422R0014 à Figari pour 120 m² de logement, 5572 Pianarella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 28 septembre 2022

Dossier DP n° 02A11422R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Figari (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A11422R0014 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2022, pour un projet situé 5572 Pianarella.

Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 14 824 m², le programme représentait 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 597. Au total, le catalogue compte 408 permis de construire et déclarations préalables à Figari, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 824 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Figari

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figari Code postal 20114 Identifiant INSEE 2A114
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 14 824 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 120 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGARI (20114)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A11422R0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 septembre 2022
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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