Déclaration préalable Logement N° 02A1042500015

Déclaration préalable à Eccica-Suarella pour 2 178 m² de logement - Corri Bianchi

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 30 juin 2025 · Dossier DP n° 02A1042500015 · Demandeur : CORSE PERFORMANCE CONSEIL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A1042500015, accordée le 30 juin 2025 à Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Corri Bianchi, Eccica-Suarella (20117). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CORSE PERFORMANCE CONSEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 25 T2, 20 T3, 3 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B541, 0D539.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/06/2025
Surface du terrain
10 000 m²
Surface existante avant
2 178 m²
Surface créée
2 178 m²
Surface totale après
2 178 m²
Destination
Logement
Logements créés
50
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eccica-Suarella

Adresse
Corri Bianchi, Eccica-Suarella (20117)
Lieu-dit
Corri Bianchi
Commune
Code postal
20117
Département
Région
Parcelles cadastrales
0B541, 0D539
Code INSEE
2a104

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 2 178 m²
Locaux 2 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 0 m²
Total 2 178 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 2 178 m² 0 m² 2 178 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 50
Individuels groupés 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 20 3 1 - 49
- 51,0 % 40,8 % 6,1 % 2,0 % - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CORSE PERFORMANCE CONSEIL
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
822730602
SIRET
82273060200023
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
ECCICA SUARELLA (20117)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A1042500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a104 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 logements en individuel, pour 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Corri Bianchi, Eccica-Suarella (20117).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A1042500015, instruit par la commune de Eccica-Suarella.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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