Déclaration préalable n° 02A09820A0020 à Coti-Chiavari pour 13 m² de locaux, Verghia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2020
Dossier DP n° 02A09820A0020
Demandeur
CAMPING LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coti-Chiavari (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A09820A0020 a été accordée le 11 octobre 2020, pour un projet situé Verghia. Le demandeur déclaré est CAMPING LA VALLEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coti-Chiavari.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coti-Chiavari
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verghia
Territoires administratifs
- Commune
- Coti-Chiavari Code postal 20138 Identifiant INSEE 2A098
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 527 m² |
| Total | 514 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 514 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 527 m² |
| dont Hôtels | 514 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 527 m² |
| Total locaux | 514 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 527 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824542559
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- COTI-CHIAVARI (20138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A09820A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |