Déclaration préalable n° 02A07015A0001 à Casaglione pour 550 m² de logement, Les Flots Bleus
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier DP n° 02A07015A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02A07015A0001 a été accordée le 12 février 2015 à Casaglione (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Les Flots Bleus.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1111, OC1109, OC1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casaglione.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Casaglione
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Flots Bleus
Territoires administratifs
- Commune
- Casaglione Code postal 20111 Identifiant INSEE 2A070
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASAGLIONE (20111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A07015A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |