Déclaration préalable Logement N° 02A07015A0001

Déclaration préalable à Casaglione pour 550 m² de logement - Les Flots Bleus

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier DP n° 02A07015A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A07015A0001, accordée le 12 février 2015 à Casaglione (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Les Flots Bleus, Casaglione (20111). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OC1111, OC1109, OC1106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 004 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Casaglione

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC1111 OC1109 OC1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Flots Bleus

Territoire administratif

Commune
Casaglione Code postal 20111 Identifiant INSEE 2a070
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASAGLIONE (20111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A07015A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en collectif, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Flots Bleus, Casaglione (20111).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 12 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A07015A0001, instruit par la commune de Casaglione.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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