Déclaration préalable Logement N° 02A07013A0007

Déclaration préalable n° 02A07013A0007 à Casaglione pour 142 m² de logement, Les Flots Bleus Tiuccia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier DP n° 02A07013A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Casaglione (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A07013A0007 a été accordée le 13 juin 2013, pour un projet situé Les Flots Bleus Tiuccia.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casaglione.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
13/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2014

Localisation du projet à Casaglione

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tiuccia

Territoires administratifs

Commune
Casaglione Code postal 20111 Identifiant INSEE 2A070
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASAGLIONE (20111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A07013A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Flots Bleus Tiuccia, à Casaglione (20111).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A07013A0007, déposé en mairie de Casaglione.

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