Déclaration préalable Logement N° 02A06519D0026

Déclaration préalable n° 02A06519D0026 à Cargèse pour 168 m² de logement, Solana

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier DP n° 02A06519D0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 octobre 2019 à Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A06519D0026 porte sur un projet situé Solana.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G133. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cargèse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

652 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cargèse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Solana

Territoires administratifs

Commune
Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 652 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 652 m²
Total 652 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARGESE (20130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A06519D0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Solana, à Cargèse (20130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A06519D0026, déposé en mairie de Cargèse.

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