Déclaration préalable Locaux N° 02A04814A0003

Déclaration préalable n° 02A04814A0003 à Calcatoggio pour 20 m² de locaux, A Campinca

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 5 mai 2014

Dossier DP n° 02A04814A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Campinca, la déclaration préalable n° 02A04814A0003 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2014 à Calcatoggio (Corse-du-Sud, Corse).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calcatoggio.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 227 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calcatoggio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Campinca

Territoires administratifs

Commune
Calcatoggio Code postal 20111 Identifiant INSEE 2A048
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALCATOGGIO (20111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04814A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé A Campinca, à Calcatoggio (20111).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04814A0003, déposé en mairie de Calcatoggio.

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