Déclaration préalable n° 02A04124B0104 à Bonifacio pour 9 m² de locaux, D743/Pr2147 Za Musella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier DP n° 02A04124B0104
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 janvier 2025 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A04124B0104 porte sur un projet situé D743/Pr2147 Za Musella. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 345 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré J 1073. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Musella
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 345 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Ajaccio Cedex 9. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- AJACCIO CEDEX 9 (20700)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04124B0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle J 1073 à Bonifacio (20169)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.