Déclaration préalable Locaux N° 02A04124B0055

Déclaration préalable n° 02A04124B0055 à Bonifacio pour 68 m² de locaux, quai Jerome Comparetti

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier DP n° 02A04124B0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2024 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A04124B0055 porte sur un projet situé quai Jerome Comparetti.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 64 m² issus de transformation sur un terrain de 108 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Corse-du-Sud, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 22. La voie, quai Jerome Comparetti, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 108 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 64 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 64 m² à 68 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 4 m² 64 m² 0 m² 64 m² 4 m² 68 m²
Total 64 m² 4 m² 64 m² 0 m² 64 m² 4 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 4 m² 64 m² 0 m² 64 m² 4 m² 68 m²
Total locaux 64 m² 4 m² 64 m² 0 m² 64 m² 4 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04124B0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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