Déclaration préalable Logement N° 02A03225E0047

Déclaration préalable à Bastelicaccia pour 30 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier DP n° 02A03225E0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A03225E0047, accordée le 21 mai 2025 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Bastelicaccia (20129). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2475, 0D2473, 0D2477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/05/2025
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2025

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2475 0D2473 0D2477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2a032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 190 m²
Total 160 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTELICACCIA (20129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03225E0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bastelicaccia (20129).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025, achèvement déclaré le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03225E0047, instruit par la commune de Bastelicaccia.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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