Déclaration préalable Logement N° 02A0042600040

Déclaration préalable n° 02A0042600040 à Ajaccio pour un projet de logement, Les Jardins de l'Empereur Jardin de l'Empereur

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier DP n° 02A0042600040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 avril 2026 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A0042600040 porte sur un projet situé Les Jardins de l'Empereur Jardin de l'Empereur.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le terrain déclaré couvre 8 492 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BV 378. Au total, le catalogue compte 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

8 492 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jardin De L Empereur

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 8 492 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 27 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A0042600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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