Déclaration préalable Locaux N° 02A00424A0266

Déclaration préalable n° 02A00424A0266 à Ajaccio pour 132 m² de locaux, 1 rue du General Levie

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier DP n° 02A00424A0266

Demandeur

RUBICON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A00424A0266 a été accordée le 23 janvier 2025, pour un projet situé 1 rue du General Levie. RUBICON porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 132 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 634 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BZ 48. Le catalogue recense 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 634 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 132 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 132 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total 264 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RUBICON, une société civile immobilière (SCI) basée à Ajaccio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RUBICON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982535320
SIRET
98253532000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
AJACCIO (20090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00424A0266
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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