Déclaration préalable Locaux N° 02A00422A0061

Déclaration préalable n° 02A00422A0061 à Ajaccio pour 140 m² de locaux, boulevard Danielle Casanov Citadelle

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier DP n° 02A00422A0061

Demandeur

AMETARRA SPL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A00422A0061, accordée le 20 juin 2022 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé boulevard Danielle Casanov Citadelle. AMETARRA SPL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 43 600 m², le programme représente 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 284. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Danielle Casanov, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 600 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Citadelle

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 43 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
dont Entrepôt 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMETARRA SPL, une société anonyme (SA) basée à Ajaccio. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

AMETARRA SPL

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
812410488
SIRET
81241048800017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
AJACCIO (20000)

Autres dossiers de AMETARRA SPL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00422A0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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