Déclaration préalable Logement N° 02A00420A0047

Déclaration préalable n° 02A00420A0047 à Ajaccio pour 126 m² de logement, 6 rue Capitaine Livrelli

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier DP n° 02A00420A0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A00420A0047 a été accordée le 3 juin 2020, pour un projet situé 6 rue Capitaine Livrelli.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 469 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 80. Sur la même voie, rue Capitaine Livrelli, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2020
2
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 469 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

La surface de plancher passe de 79 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 205 m²
Total 79 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 205 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00420A0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 03/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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