Déclaration préalable Locaux N° 02A00418A0151

Déclaration préalable n° 02A00418A0151 à Ajaccio pour 5 m² de locaux, Ldt Bagleto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier DP n° 02A00418A0151

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A00418A0151 a été accordée le 28 janvier 2019, pour un projet situé Ldt Bagleto. La demande émane de T D F.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ajaccio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00418A0151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ldt Bagleto, à Ajaccio (20000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par T D F et accordée le 28 janvier 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00418A0151, déposé en mairie d'Ajaccio.

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