Déclaration préalable Logement N° 02A00120D0013

Déclaration préalable n° 02A00120D0013 à Afa pour 30 m² de logement, Lividellu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier DP n° 02A00120D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A00120D0013 a été accordée le 23 juillet 2020 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Lividellu.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 595 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle OB 2862. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Afa référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 595 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2020
2
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Afa

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 2862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lividellu

Territoires administratifs

Commune
Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 595 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 96 m² à 126 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 126 m²
Total 96 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AFA (20167)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00120D0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 23/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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