Déclaration préalable n° 0292842200017 à Treffiagat pour 16 m² de locaux, Squividan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier DP n° 0292842200017
Demandeur
SARL CAMPING LES VERGERS DE SQUIVIDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Squividan, la déclaration préalable n° 0292842200017 a été accordée le 6 mai 2022 à Treffiagat (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SARL CAMPING LES VERGERS DE SQUIVIDAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2206, B2382, B2600. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffiagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 396 m² |
| Total | 380 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 396 m² |
| dont Hôtels | 190 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 196 m² |
| Total locaux | 380 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAMPING LES VERGERS DE SQUIVIDAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 877606533
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TREFFIAGAT (29730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292842200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |