Déclaration préalable n° 0292792400037 à Taulé pour 2 m² de locaux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier DP n° 0292792400037
Demandeur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taulé (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292792400037 a été accordée le 12 juillet 2024. SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Taulé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taulé
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 977874585
- SIRET
- 97787458500010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292792400037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |