À Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292682200045 a été accordée le 12 juillet 2022, pour un projet situé 44 place St Nicolas.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 202 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 079 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 49. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thonan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thonan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 079 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 202 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 202 m² parmi les 676 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 676 m² à 668 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	676 m²	0 m²	202 m²	8 m²	202 m²	-8 m²	668 m²
Total	676 m²	0 m²	202 m²	8 m²	202 m²	-8 m²	668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	676 m²	0 m²	202 m²	8 m²	202 m²	-8 m²	668 m²
Total locaux	676 m²	0 m²	202 m²	8 m²	202 m²	-8 m²	668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-THONAN (29800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292682200045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Thonan

PC n°0292682100043 Logement Commencé

Pen Ar Prat

Saint-Thonan (29800)

Extension sans transformation

08 févr. 2022 130 m² SDP

PC n°0292682200002 Locaux Autorisé

rue du Jardin des Lettres

Saint-Thonan (29800)

Transformation sans extension

19 mai 2022 212 m² SDP COMMUNE DE LA MARTYRE

DP n°0292682200009 Logement Autorisé

2 place Saint Nicolas

Saint-Thonan (29800)

Transformation sans extension

03 juin 2022 45 m² SDP

PC n°0292682200007 Logement Terminé

chemin des Pepinieres

Saint-Thonan (29800)

Nouvelle construction

24 oct. 2022 492 m² SDP BREST METROPOLE HABITAT

PC n°0292682200009 Logement Terminé

chemin des Pepinieres

Saint-Thonan (29800)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 108 m² SDP CARRIERES LAGADEC

PC n°0292682200012 Logement Autorisé

576 Kersaos

Saint-Thonan (29800)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 194 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Thonan

Permis d'aménager à Saint-Thonan

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Thonan

2 autorisations