Déclaration préalable Locaux N° 0292682200045

Déclaration préalable n° 0292682200045 à Saint-Thonan pour 202 m² de locaux, 44 Place St Nicolas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier DP n° 0292682200045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292682200045 a été accordée le 12 juillet 2022, pour un projet situé 44 Place St Nicolas.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thonan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thonan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 0 m² 202 m² 8 m² 202 m² -8 m² 668 m²
Total 676 m² 0 m² 202 m² 8 m² 202 m² -8 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 676 m² 0 m² 202 m² 8 m² 202 m² -8 m² 668 m²
Total locaux 676 m² 0 m² 202 m² 8 m² 202 m² -8 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THONAN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292682200045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Place St Nicolas, à Saint-Thonan (29800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292682200045, déposé en mairie de Saint-Thonan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Thonan

Autres types d'autorisations à Saint-Thonan