Accordée le 3 juin 2022 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292682200009 porte sur un projet situé 2 place Saint Nicolas.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 533 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 76, AA 75, AA 116. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thonan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/06/2022

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thonan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 76 AA 75 AA 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 533 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²
Total	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-THONAN (29800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292682200009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	03/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Thonan

PC n°0292682100041 Logement Terminé

lotissement 1 Lotissement des Pepinieres

Saint-Thonan (29800)

Nouvelle construction

13 oct. 2021 54 m² SDP

PC n°0292682100043 Logement Commencé

Pen Ar Prat

Saint-Thonan (29800)

Extension sans transformation

08 févr. 2022 130 m² SDP

PC n°0292682200002 Locaux Autorisé

rue du Jardin des Lettres

Saint-Thonan (29800)

Transformation sans extension

19 mai 2022 212 m² SDP COMMUNE DE LA MARTYRE

DP n°0292682200045 Locaux Autorisé

44 place St Nicolas

Saint-Thonan (29800)

Transformation avec diminution

12 juil. 2022 202 m² SDP

PC n°0292682200007 Logement Terminé

chemin des Pepinieres

Saint-Thonan (29800)

Nouvelle construction

24 oct. 2022 492 m² SDP BREST METROPOLE HABITAT

PC n°0292682200009 Logement Terminé

chemin des Pepinieres

Saint-Thonan (29800)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 108 m² SDP CARRIERES LAGADEC

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