Déclaration préalable Locaux N° 0292592500144

Déclaration préalable n° 0292592500144 à Saint-Pol-de-Léon pour 9 m² de locaux, Zi De Kerrannou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier DP n° 0292592500144

Demandeur

DISTRY ASSET 1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292592500144, accordée le 1 juillet 2025 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Zi De Kerrannou. DISTRY ASSET 1 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH755, BH756. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 577 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BH755 BH756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRY ASSET 1

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893310532
SIRET
89331053200013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CARPIQUET (14650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292592500144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Zi De Kerrannou, à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DISTRY ASSET 1 et accordé le 1 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292592500144, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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