La déclaration préalable n° 0292322300726 a été accordée le 27 septembre 2023 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 41 chemin de Keromen. Le dossier a été déposé par MAMLESPTITESPLUMES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 808 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HI 290, HI 301, HI 303. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Keromen, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI 290 HI 301 HI 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 808 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	60 m²	60 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAMLESPTITESPLUMES, une association déclarée basée à Tréogat. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MAMLESPTITESPLUMES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 923212070
SIRET: 92321207000018
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Année de création: 2022
Localisation: TRÉOGAT (29720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292322300726
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Keromen à Quimper (29000)

L’autre dossier recensé chemin de Keromen depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0292321800122 Logement Terminé

51 chemin de Keromen

Quimper (29000)

Nouvelle construction

13/11/2018 145 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quimper

PC n°0292322300124 Logement Annulé

40 Bi Route de Plomelin

Quimper (29000)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 183 m² SDP

DP n°0292322300648 Locaux Autorisé

12 rue Stang Ar c'Hoat

Quimper (29000)

Transformation sans extension

19 sept. 2023 18 m² SDP DEPARTEMENT DU FINISTERE

DP n°0292322300687 Locaux Terminé

85 avenue de Ty Bos

Quimper (29000)

Transformation sans extension

19 sept. 2023 900 m² SDP SARL TOUTA

PC n°0292322300150 Logement Commencé

19 rue du Phare d'Armen

Quimper (29000)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 85 m² SDP

PC n°0292322300151 Logement Terminé

2 rue du Phare de la Vieille

Quimper (29000)

Nouvelle construction

06 oct. 2023 85 m² SDP

PC n°0292322300132 Logement Terminé

4Bis Avenue de la Liberation

Quimper (29000)

Transformation sans extension

10 oct. 2023 339 m² SDP DELAPORTE GENERATION

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