Déclaration préalable n° 0292322300049 à Quimper pour 19 m² de logement, 49 Avenue De La France Libre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier DP n° 0292322300049
Demandeur
KERNILIS BAGUET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 février 2023 à Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292322300049 porte sur un projet situé 49 Avenue De La France Libre. KERNILIS BAGUET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN79. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2023.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2023
Achèvement (DAACT)
09/02/2023
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Locaux | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 0 m² |
| Total | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERNILIS BAGUET IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901085985
- SIRET
- 90108598500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292322300049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |