Déclaration préalable Locaux N° 0292322200591

Déclaration préalable n° 0292322200591 à Quimper pour 15 m² de locaux, 79 Avenue Jacques Le Viol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier DP n° 0292322200591

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Avenue Jacques Le Viol, la déclaration préalable n° 0292322200591 a été accordée le 29 août 2022 à Quimper (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en équipements publics et 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IO302, IO299. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 473 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IO302 IO299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 420 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 435 m²
Total 1 420 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 679 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 686 m²
Autres activités 741 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 749 m²
dont Bureaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
dont Entrepôt 679 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 687 m²
Total locaux 1 420 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 435 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775672272
SIRET
77567227214265
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1952
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322200591
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 79 Avenue Jacques Le Viol, à Quimper (29000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 29 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322200591, déposé en mairie de Quimper.

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