Déclaration préalable Locaux N° 0292321800704

Déclaration préalable n° 0292321800704 à Quimper pour 1 m² de locaux, 1 Enclos De Pen Ar Steir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier DP n° 0292321800704

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292321800704 a été accordée le 20 novembre 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Enclos De Pen Ar Steir. Le demandeur déclaré est ORANGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN903. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2019

Achèvement (DAACT)

23/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
20/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2019

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986646850
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
BREST (29803)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321800704
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Enclos De Pen Ar Steir, à Quimper (29000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ORANGE et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2019, achèvement déclaré le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292321800704, déposé en mairie de Quimper.

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